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Patrons – Le décret applicable dès maintenant 5 avril, 2009

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Le décret encadrant les rémunérations et des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat est entré en vigueur ce mardi matin. Lors d’une conférence de presse à Matignon présentant la mesure, François Fillon a évoqué lundi « des règles de temps de crise », qui s’appliqueront au moins « jusqu’à la fin de 2010″. Le Premier ministre a évoqué trois cas de figure : grandes banques et constructeurs  automobiles aidés par l’Etat, entreprises publiques et les autres, notamment celles où est entré le Fonds stratégique d’investissement (FSI) de l’Etat.

Pour les banques et constructeurs automobiles aidés, « leurs dirigeants devront renoncer aux et aux actions gratuites, et accepter que les parts variables et exceptionnelles (, ndlr) de leur rémunération soient stricement encadrées, de même que les éventuelles indemnités de départ », a déclaré le Premier ministre.

Le Fonds stratégique d’investissement (FSI) devra de son côté « prendre en compte dans sa politique d’investissement et dans le cadre de sa participation à la gouvernance des sociétés (…) dans lesquelles il investit, le respect des règles et principes » s’appliquant aux entreprises publique, précise le décret.

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Source: http://tf1.lci.fr/infos/economie/entreprises/0,,4327331,00-le-decret-applicable-des-maintenant-.html

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